Pression de Maison France Confort par leur avocat.

La société MAISONS FRANCE CONFORT, par la voie de son avocat, nous mets en demeure de procéder au retrait immédiat, de notre site, des données qui aurait un caractère illicite, et qui serait des propos constitutifs de dénigrement outre leur caractère mensonger.

Elle oublie probablement que la liberté d'expression est un droit fondamental garanti par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 (article 11) qui a valeur constitutionnelle, la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par l'assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948 (article 19), la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (article 10).

La loi bien française du 29 juillet 1881 prévoit en son article 1er : "L'imprimerie et la librairie sont libres.". Nous comptons en jouir pleinement et sans abus de droit.

Nous avons bien réceptionné le 18 novembre 2009 avec réserves (constat d'huissier à l'appui) et émis des réserves complémentaires dans les 8 jours réglementaires.(AR). Seules les réserves qui nous tenaient le plus à cœur sont mentionnées sur ce blog.

Au seul souhait de précisions et sans y être contraint :

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1 - S'agissant de la laine de verre, elle a été déroulée le 2 décembre 2009, néanmoins nous maintenons que ce point nous avait été dissimulé. Elle aurait sinon été portée au PV de réception avec le délai convenu pour sa levée. Il appartient à la société MAISONS FRANCE CONFORT de démontrer des prétendus accords qui seraient intervenus.
2 - Un permis de construire modificatif est bien indispensable à la suite de la suppression des grilles de défense et l'ajout de volet roulant sur deux fenêtres. La société MAISONS FRANCE CONFORT ne pouvait pas l'ignorer dès que les modifications avaient été décidées et l'a confirmé 5 mois avant la réception. Elle s'est pourtant dispensée de faire cette demande en temps voulu.

3 - L'habillage de la tierce en briques a été acceptés par le directeur travaux dès lors qu'une modification du permis de construire était déjà indispensable. Nous n'avons passé aucun marché avec qui que ce soit pour effectuer cette prestation, marché que n'aurait pu ignorer la société MAISONS FRANCE CONFORT (modification apparente) et qui aurait du recevoir son aval ou sa dénonciation.

4 - Nous ne comprenons pas le reproche qui nous serait fait a propos de retour de l'entourage de la baignoire dont nous n'avons jamais parlé sur ce blog.

Nous ne changerons pas les termes de notre blog et nous considérons que le temps que la société MAISONS FRANCE CONFORT a perdu à saisir leur avocat dans les litiges aurait été mieux utilisé à monter plus rapidement le dossier de modification de permis de construire et à lever les réserves.

Nous publierons (peut-être) sur le blog, dès l'acceptation par l'administration du permis de construire modificatif conforme, la levée de ce point litigieux que nous attendons avec impatience et qui nous porte préjudice au regard du délai après la Déclaration d'Achèvement des Travaux qui permet de bénéficier de la TVA à 5.5% pour l'aménagement de nos combles.

Nous maintenons donc que l'ensemble des réserves émises ne sont pas totalement levés ... Et accessoirement que la société MAISONS FRANCE CONFORT n'a pas à nous dicter ce que nous souhaitons ou non publier sur notre blog.

Ses menaces ne nous impressionnent pas.

Comments

[Casa Dolce Casa]

Bonne année ! Qu'elle soit riche de joie et de gaieté, qu'elle déborde de bonheur et de prospérité et que tous les voeux formulés deviennent réalité ! ...

bisous

Casa

[aurelia]

salut gaby
je vois que tu es toujours embeter avac ta maison ! oh mais qu est ce c est que ce constructeur ! ta raison te laisse pas faire ! mince une maison c est un achat pour la vie